1. Définition du régime de transit douanier

Le transit permet de déplacer des marchandises sous contrôle douanier entre deux lieux (dans ou hors de l’UE) sans paiement immédiat de droits et taxes. Il existe plusieurs types :

Transit communautaire (au sein de l’UE)

Transit commun (UE + pays signataires comme la Suisse, la Norvège, etc.)

Transit TIR (pour les pays tiers membres de la Convention TIR)

Transit national (dans un même pays sous contrôle douanier)

2. Préparation des documents nécessaires

Avant le transport, il faut préparer :

Déclaration de transit (souvent via le système NCTS – New Computerised Transit System)

Document administratif de transit (ex. T1 pour les marchandises non Union)

Garanties douanières (ex. caution bancaire, carnet TIR, etc.)

Autres documents (facture commerciale, liste de colisage, certificats spécifiques selon la nature des marchandises)

3. Enregistrement de la déclaration de transit

La déclaration est faite auprès du bureau de départ via le système électronique (NCTS).

Une analyse de risque est faite par la douane.

En cas de doute, la douane peut demander un contrôle physique de la marchandise.

4. Apposition des scellés douaniers

Une fois validée, la marchandise est placée sous scellés douaniers pour garantir l’intégrité de la cargaison pendant le transport.

5. Délivrance du document de transit

Le bureau de départ délivre un document de transit (ex. TAD : Transit Accompanying Document).

Ce document accompagne physiquement les marchandises tout au long du trajet.

6. Acheminement de la marchandise

Le transport s’effectue sous surveillance douanière.

L’itinéraire peut être imposé ou libre selon les accords en place.

Le délai de transit est défini ; il doit être respecté.

7. Présentation au bureau de destination

À l’arrivée, la marchandise est présentée au bureau de douane de destination.

Le bureau vérifie :

L’intégrité des scellés

La conformité entre le document de transit et la cargaison

Si tout est conforme, le transit est clôturé.

8. Clôture du régime de transit

La douane valide l’arrivée dans le système NCTS.

La responsabilité du garant est levée.

Si les marchandises doivent rester sur le territoire : elles passent sous un nouveau régime douanier (ex. importation, entrepôt douanier, etc.)

9. Traitement des anomalies (si applicable)

En cas de problème (scellés brisés, délai dépassé, perte, détournement) :

Un rapport d’irrégularité est établi.

Le garant peut être appelé à payer les droits et taxes dus.

Une enquête ou un contentieux douanier peut être ouvert.

10. Archivage et suivi

Les documents doivent être conservés pendant la durée légale (souvent 3 à 5 ans).

L’entreprise assure le suivi administratif pour prouver la régularité du transit.

Quelles sont les étapes à suivre pour les transits douaniers ?